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Qui sont les ayants droit dans les contestations relatives aux élections des conseils administratifs (municipalités , conseils des moukhtars...) devant le Conseil d’Etat ?
Tout électeur peut présenter un recours dans la région concernée ainsi que tout candidat dont la candidature remplit les conditions légales , et de même l’Etat peut présenter un recours sur demande du ministre de l’Intérieur . |
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