le conseil d’etat

Les objectifs et les compétences L’objectif principal à la réalisation duquel aspire le Conseil d’Etat à travers l’exercice de ses compétences est bien le contrôle de la légalité		L’historique du Conseil d’Etat Le Conseil d’Etat a été créé dans le cadre de l’Empire Ottoman (dont le Liban faisait partie) par décret impérial daté du 8 Zilhijja 1248 (2/4/1868)
les objectifs et les compétences		Historique

Institution juridictionnelle Cette institution juridictionnelle renferme deux groupes d’organismes : Le premier , à savoir les organismes non-contentieux , comprend : - le bureau du Conseil qui est composé du président du Conseil d’Etat		Les magistrats du Conseil d’Etat Les magistrats du Conseil d’Etat sont : le président du Conseil d’Etat , le commissaire du gouvernement , les présidents de chambre
L'organization		Les magistrats