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Cette institution juridictionnelle renferme deux groupes d’organismes :
Le premier , à savoir les organismes non-contentieux , comprend :
- le bureau du Conseil qui est composé du président du Conseil d’Etat , du Commissaire du gouvernement , du Chef de l’Inspection de la magistrature et des présidents de chambre au Conseil d’Etat . Il est chargé de veiller à la bonne marche de la justice administrative , à son prestige et à son indépendance . Il exercice les mêmes compétences que le Conseil Supérieur de la Magistrature pour les affaires internes au corps des juges judiciaires .
- L’assemblée plénière qui se compose de tous les magistrats titulaires du Conseil d’Etat ; elle se réunit une fois par an en octobre pour prendre connaissance du rapport du Président au sujet des travaux du Conseil et pour le commenter . Durant cette même réunion , elle présente ses propositions en matière de réformes légales , réglementaires et administratives .
- La chambre administrative qui a des fonctions de conseil consultatif . Elle est présidée par le Président du Conseil d’Etat ou son délégué parmi les présidents de chambre . Tous les juges du Conseil participent à cette chambre , à l’exception de ceux qui sont affectés au commissariat du gouvernement ou au ministère de la justice .
Le deuxième groupe est constitué par les formations de jugement qui comprennent :
- La section du contentieux : elle est composée du Président du Conseil d’Etat (en cas d’absence, le président de chambre le plus élevé en grade le remplace) , des présidents de chambre et de trois conseillers choisis par le Président au début de chaque année . Les réunions ont lieu en présence du Président ou de son suppléant et de quatre membres au moins . Elle statue de plein droit en matière de procès mettant en cause des juges ou de procès présentés « dans l’intérêt de la loi » , ainsi que dans les procès qui lui sont transférés par une décision du Président du Conseil d’Etat ou encore du bureau du Conseil sur demande du commissaire du gouvernement ou du président de la chambre en charge du dossier .
- Les chambres contentieuses , dont le nombre est actuellement de cinq : elles prennent leurs décisions sous la présidence d’un président de chambre (ou en cas d’absence de celui-ci du conseiller le plus élevé en grade) , et avec la participation de deux conseillers dont l’un fait fonction de rapporteur .
- Le Conseil de discipline pour les juges : il est composé du Président du Conseil d’Etat et du commissaire du gouvernement ainsi que des présidents des trois chambres les plus élevés en grade . Le procès s’y déroule de façon secrète , et ses décisions prises à la majorité sont exécutoires par provision et ne sont susceptibles d’aucune voie de recours y compris la cassation .
- Le Conseil de discipline pour les auxiliaires de justice : il est composé de trois magistrats nommés par une décision du ministre de la justice après avis du bureau du Conseil d’Etat . Un juge-inspecteur nommé par le Président de l’Inspection de la magistrature y fait office de commissaire du gouvernement .
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