- Dans quels litiges peut-on avoir recours au Conseil d’Etat ?


- Quand peut-on présenter un recours devant le Conseil d’Etat ?


- Y a-t-il un délai pour présenter un recours devant le Conseil d’Etat ?


- Quelles sont les conditions que doit remplir le requérant ?


- Est-il nécessaire de se faire assister par un avocat dans un procès intenté devant le Conseil d’Etat ?


- Quelles sont les taxes à payer au moment de la présentation d’un recours ?


- Peut-on obtenir une aide juridictionnelle dans un procès devant le Conseil d’Etat ?


- Comment a lieu la notification du rapport du conseiller rapporteur et des conclusions du commissaire du gouvernements aux parties au procès ? Les parties peuvent-elles présenter des observations à ce sujet avant le prononcé du jugement ?


- De qui émanent les arrêts du Conseil d’Etat ?


- Est-ce que les décisions du Conseil d’Etat sont susceptibles de recours devant une autre juridiction ?


- Est-ce que le Conseil d’Etat est enclin à favoriser les intérêts de l’Etat (et des autres administrations publiques) dans ses arrêts au détriment des autres parties au procès ?


- Qui sont les ayants droit dans les contestations relatives aux élections des conseils administratifs (municipalités , conseils des moukhtars...) devant le Conseil d’Etat ?


- Comment sont exécutés les arrêts du Conseil d’Etat ?


- Que faire en cas de refus d’obtempérer de l’administration ?


- Peut-on se procurer les arrêts émanant du Conseil d’Etat ?